Charte d’utilisation de la Cyber-Clinique
Ce texte a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme Cyber-clinique auprès des abonnés.
La présente charte doit être acceptée par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Celle-ci représente le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non respect de cette dernière le comité de pilotage se donne le droit de suspendre tout compte.
1. Préambule – Objet de la plateforme web
La Cyber-clinique est une plateforme pédagogique et éducative développée sous l’égide du CRMH – Centre de Référence des malades hémorragiques rares, situé :
59 Boulevard Pinel
69677 Bron cedex
France
La plateforme Cyber-clinique est une plateforme de formation continue sur des cas de maladies hémorragiques virtuels.
Les objectifs de la plateforme sont :
– Discuter la prise en charge diagnostique, thérapeutique et la surveillance de situations cliniques réelles.
- Proposer un matériel éducatif et interactif, aussi réaliste que possible, évolutif, permettant aux professionnels de santé de réaliser une auto-évaluation et une amélioration de leurs connaissances.
- Il est envisagé d’en faire un outil validant dans le cadre du développement professionnel continu.
Toute autre utilisation de la plateforme que celle prévue ci-après est interdite.
2. Définitions
– Plateforme Cyber-clinique ou Cyber-clinique : désigne le portail web dénommé Cyber-clinique, édité et exploité par Hemoweb, via https://www.hemoweb.fr/cyber-clinique
– Utilisateurs : regroupe tous les catégories d’accès au site
– Administrateur : il s’agit du webmaster de la plateforme
– Contributeurs : représente les membres du comité de pilotage de la Cyber-clinique
– Abonnés : désigne tous les utilisateurs inscrits à la plateforme et identifiés comme membres de celle-ci.
3. Accès à la plateforme web
La Cyber-clinique est disponible à l’adresse : https://www.hemoweb.fr/cyber-clinique/
Un utilisateur ne peut accéder à la plateforme qu’après avoir procédé à son inscription sur le site et avoir accepté les conditions d’utilisation de la présence Charte, lors de sa demande d’inscription.
Authentification
Un abonné de la Cyber-clinique peut se connecter à la plateforme grâce à un identifiant et un mot de passe spécifiques et confidentiels communiqués directement par la plateforme Hemoweb.
Il est fortement recommandé aux abonnés ou à tout utilisateur d’utiliser le bouton de déconnexion après chaque visite.
Circulation du droit d’accès
L’accès à la Cyber-clinique est nominatif, aucun des administrateurs, contributeurs ou abonnés n’est en droit de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, ses codes d’accès à cette plateforme.
Désactivation des codes d’accès à la plateforme
En cas de non-respect des utilisateurs d’une des dispositions de la présente Charte d’Utilisation, le CRMH pourra désactiver les codes d’accès de n’importe quel utilisateur.
4. Contenu de la Charte d’utilisation
Acceptation de la Charte d’Utilisation
Les fonctionnalités de la plateforme Web sont proposées aux utilisateurs, sous réserve d’acceptation de la Charte d’Utilisation.
Tous les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme conformément à la présente Charte d’Utilisation.
L’utilisation des ressources informatiques et les accès internet via la plateforme sont destinés à l’activité scientifique des utilisateurs identifiés, et conformément à la législation en vigueur.
L’utilisation des ressources informatiques de la Cyber-clinique par un utilisateur est interdite. Nous vous rappelons que tous les cas sont virtuels, même s’ils correspondent parfois à des situations cliniques réalistes.
Modification de la Charte d’Utilisation
La présente version est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site par un utilisateur et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la complète ou la modifie. La cyber-clinique se réserve un droit de modification de la présente charte d’utilisation à tout moment.
5. Contenu de la Cyber-clinique
Tous les contenus de la Cyber-clinique sont et restent confidentiels.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par les droits d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies lors de l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. Ces informations, en particulier l’adresse électronique, font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à l’administration, la gestion et l’animation du service.
Aucune donnée personnelle recueillie sur le site de la Cyber-clinique n’est accessible au public, ni ne sera cédée à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
L’utilisateur exerce ce droit via un mail à webmaster(at)hemoweb.fr
6. Indisponibilité de la Cyber-clinique – Indisponibilité internet
LE CRMH décline toute responsabilité :
– En cas d’interruption de la plateforme notamment pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
– En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la plateforme (et/ou aux espaces lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la cause. L’équipe de la Cyber-clinique fera son maximum pour maintenir les services proposés par la plateforme dans un état opérationnel. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens.
A ce titre, la responsabilité de la Cyber-clinique ne pourra être engagée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages subis par les utilisateurs du fait de l’impossibilité d’accès à la plateforme.